Le CPAS en pratique

Pourquoi cette fiche ?

Cette fiche vous aide, en tant qu’étudiant, à comprendre :

• le processus de demande d’aide sociale ;
• comment se passent vos contacts avec le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. (Centre Public d’Action Sociale) en Belgique.

Cette fiche donne des informations importantes, des liens utiles, des conseils pratiques, et répond aux questions les plus fréquentes concernant les démarches pour demander l’aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. Elle contient seulement les informations les plus importantes et n’est donc pas exhaustive.

Pour plus de détails sur l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug et vos droits sociaux, consultez gratuitement notre guide de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug pour les étudiantes et les étudiants ici.

Si vous avez des questions ou des difficultés liées à votre demande d’aide au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune., vous pouvez consulter la Street Law Clinic en droit social (streetlawclinic@ulb.be).

 

Contenu de cette fiche

A. Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. Que faut-il savoir à ce sujet ?

1. Qu’est-ce qu’un CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ?
2. Qui fait quoi dans un CPAS ?
3. Quel type d’aide le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. propose-t-il ?

B. Comment recevoir une aide du CPAS ?

1. Quel CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. peut m’aider ?
2. Quand contacter mon CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ?
3. Comment contacter mon CPAS ?
4. Contenu de ma demande
5. Les documents à donner au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.
6. Je ne parle ni le français ni le néerlandais

C. La procédure

D. Conseils et outils pratiques

 

A. Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. Que faut-il savoir à ce sujet ?

1. Qu’est-ce que le CPAS ?

L’abréviation CPAS (ou OCMW en néerlandais) correspond à « Centre Public d’Action Sociale ».

Le CPAS est un service public qui donne l’aide sociale aux personnes, dans les conditions déterminées par la loi. Son but est de permettre à tout le monde de pouvoir vivre dignement.

Chaque commune a son propre CPAS.

Pour trouver le CPAS de votre commune, vous pouvez consulter la liste et la carte de tous les CPAS ici (sur le site web du SPP Intégration Sociale).

 

2. Qui fait quoi dans un CPAS ?

Sans entrer dans les détails de l’organisation, chaque CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. a 2 organes principaux :

• • le Conseil de l’Action SocialeLe Conseil de l’action sociale prend les décisions dans un CPAS et s’occupe de la gestion générale du CPAS. A Bruxelles, il contient de 11 à 15 personnes. En Wallonie, il contient de 9 à 15 p qui dirige le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ;
  • le Comité Spécial du service social (appelé le « comité »), qui est en fait une branche du Conseil de l’Action SocialeLe Conseil de l’action sociale prend les décisions dans un CPAS et s’occupe de la gestion générale du CPAS. A Bruxelles, il contient de 11 à 15 personnes. En Wallonie, il contient de 9 à 15 p, qui prend toutes les décisions concernant les demandes d’aide.

Chaque CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. a au moins 1 travailleur social, qui est en général un assistant social. Cette personne traite votre demande d’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug, garde et met à jour votre dossier, et est généralement votre contact direct avec le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. Chaque demandeur a un assistant social particulier.

Souvent, le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. lui-même est divisé en différentes unités. Par exemple : une cellule formation, culture, logement, jeunes/18-25 ans, etc. Pour recevoir certaines aides spécifiques, vous devez vous adresser à ces différentes cellules du CPAS. Demandez plus d’informations à votre assistant social.

 

3. Quel type d’aide le CPAS propose-t-il ?

Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. donne une aide financière : le revenu d’intégration ou une aide financière équivalent.

Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. peut aussi proposer d’autres aides, appelées « aides sociales » :

• Logement
• Aide médicale
• Aide pour les soins à domicileLe domicile est l’adresse officielle d’une personne. C’est-à-dire l’adresse où la personne est enregistrée à la commune au registre de la population ou au registre des étrangers.
• Mise au travail
• Médiation de dettes
• Aide psychosociale
• Assistance judiciaire
• Admissions dans des institutions
• Accueil de crise
• Accompagnement et aide financière pour l’approvisionnement en énergie
• Chèques culture
• Achat de couches pour bébé
• etc.

Tous les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ne proposent pas les mêmes aides. Demandez à votre CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. quelles aides il propose.

 

B.   Comment recevoir une aide du CPAS ?

1. Quel CPAS peut m’aider ?

En tant qu’étudiant, vous devez demander l’aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. de la commune où vous êtes domicilié au moment de votre première demande.

Pour que le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. soit compétent, vous devez être domicilié (= inscrit au registre de la commune).

Si le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. n’est pas compétent pour vous aider, il doit envoyer votre demande d’aide au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. compétent et vous en avertir.

Attention : le 1er CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. reste compétent pendant toute la durée ininterrompue de vos études, même si vous déménagez pendant vos études. Si le 1er CPAS a refusé votre 1ère demande et si vous avez ensuite déménagé dans une autre commune, c’est toujours le 1er CPAS qui est compétent. C’est une règle spécifique pour les étudiants.

 

2. Quand contacter mon CPAS ?

Il n’y a pas de date fixe à laquelle vous pouvez ou devez contacter un CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. Quand vous avez besoin d’aide, contactez le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. compétent.

Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doit prendre sa décision 30 jours après votre demande (en pratique ça prend parfois plus de temps).

Quand la procédure est finie le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. vous donne l’aide rétroactivement, à partir du jour de votre demande.

Par exemple, si vous avez introduit une demande d’aide le 20 mars, le CPAS prend sa décision le 20 avril, mais vous recevez une aide pour les 11 jours restants de mars et les 20 premiers jours d’avril.

Pour accélérer la procédure, même si vous n’avez pas encore tous les documents, contactez le CPAS le plus tôt possible.

 

3. Comment contacter mon CPAS ?

Cela varie d’un CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. à l’autre. En principe, vous pouvez demander l’aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. via :

• un e-mail ;
• un courrier par la poste ;
• un appel téléphonique ;
• une rencontre en personne ;
• etc.

Par exemple, le site web du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. de Saint-Gilles a un formulaire pour introduire une demande d’aide. Auprès du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. d’Anderlecht vous pouvez introduire une demande par téléphone, par email ou pendant votre visite au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune..

Pour savoir comment vous pouvez demander une aide, vérifiez les informations de votre CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. (souvent publiées sur son site web).

Nous vous recommandons de contacter votre CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. par écrit. Cela vous permettra d’éviter les files d’attente et vous aurez une preuve écrite de l’introduction de votre demande.

Attention : si vous décidez d’aller personnellement au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune., notez les heures d’ouverture du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. (souvent fermé sur l’heure de midi). Tenez également compte de la charge de travail des CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. et arrivez tôt pour éviter les files d’attente.

Important : le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doit vous donner un accusé de réceptionUn accusé de réception est la preuve écrite qu’une demande d’aide a été introduite au CPAS.. Cet accusé de réception permet d’avoir la preuve de la date et du contenu de votre demande et donc de calculer les délais.

 

4. Contenu de ma demande

Il n’y a pas d’exigence formelle.

Expliquez votre situation et pourquoi vous pensez avoir droit à une aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune..

Il y a 6 conditions à remplir pour avoir droit au revenu d’intégration (la nationalité, l’âge, la résidenceLa résidence est l’endroit où la personne habite. C’est une notion de fait. Elle peut être prouvée par tous les moyens (documents, témoignages, etc.). Par exemple : on peut prouver sa réside en Belgique, ne pas disposer de ressourcesLes ressources sont les moyens matériels qui permettent à une personne de vivre. Les ressources peuvent être : • financières (par exemple, les revenus du travail, des dons d’argent, etc.) ; suffisantes, être disposé à travailler, avoir fait valoir vos droits aux autres types de l’aide financière).

Vous pouvez utiliser cette structure :

1. Information générale sur vous (votre nationalité, votre âge, votre domiciliation, etc.).
2. Information sur vos ressourcesLes ressources sont les moyens matériels qui permettent à une personne de vivre. Les ressources peuvent être : • financières (par exemple, les revenus du travail, des dons d’argent, etc.) ; (salaire d’un job, allocations familialesLes allocations familiales sont les aides financières payées par la sécurité sociale aux personnes qui ont des enfants. Elles aident les parents à financer la vie de leurs enfants., aide de vos parents, etc.).
3. Votre situation familiale (si vous avez déménagé de chez vos parents, expliquez les raisons de votre déménagement, la situation financière de vos parents, la composition de votre famille, etc.).
4. Vos études (qui augmentent vos chances de trouver un travail plus tard et qui vous empêchent de travailler pleinement pour le moment).
5. Indiquez si vous avez droit à d’autres types d’aides financières (chômage, mutuelleUne mutuelle est un organisme privé ou public. Son rôle principal est de rembourser les frais des soins de santé. Pour recevoir le remboursement des frais de soins de santé, vous devez obligatoire, etc.) et si vous avez demandé une bourse.

Vous pouvez terminer par une brève description de votre motivation (par exemple, indiquez que vous voulez vous consacrer entièrement à vos études, que les études demandent beaucoup d’efforts et de temps).

La Street Law Clinic peut vous aider à écrire cette lettre.

 

5. Les documents à donner au CPAS

Il n’y a pas une liste complète des documents à donner qui vaut pour tous les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune..

Parfois un CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. publie sur son site web la liste des documents dont il a besoin.

En règle générale, cette liste de documents comprend :

• Une copie de votre carte d’identité (recto-verso) ;
• Une copie de votre contrat de bail et les confirmations de paiements du loyer pour les derniers mois (que vous pouvez généralement télécharger depuis votre compte en ligne auprès de votre banque) ;
• Votre composition de ménageLe ménage est l’ensemble des personnes qui vivent dans un même logement. (que vous pouvez obtenir dans votre commune ou télécharger en ligne. Consultez le site web de votre commune pour plus d’informations) ;
• Un relevé de votre compte bancaire (une capture d’écran du solde de votre compte du jour de votre demande est suffisante pour une demande de revenu d’intégration) ;
• La confirmation de l’inscription dans votre établissement d’enseignement pour l’année en cours pour laquelle l’aide est demandée, un calendrier et une description de votre programme scolaire confirmant que vous ne pouvez pas travailler (vous pouvez télécharger ces documents depuis votre compte sur le site web de votre établissement d’enseignement ou contacter l’administration de votre établissement d’enseignement).

Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ne peut pas vous demander des documents qu’il a déjà (p. ex. parce que vous les avez déjà donnés au CPAS) ou qu’il peut obtenir autrement (p. ex. vos fiches de paie que le CPAS peut voir sur la Banque Carrefour de Sécurité Sociale). Mais pour aller plus vite, si cela vous convient, vous pouvez évidemment lui donner ces documents.

 

6. Je ne parle ni le français ni le néerlandais

Allez au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. avec une personne qui peut vous aider pour la traduction.

Si vous ne pouvez pas le faire, informez le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. lors de votre demande d’aide et indiquez les langues que vous parlez.

 

C.   La procédure : que se passe-t-il après ma demande d’aide ?

D.   Conseils et outils pratiques

 

Soyez honnête et précis

Donnez des informations exactes dans votre demande.

Informez le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. de tout changement dans votre situation qui peut avoir un impact sur l’aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. (par exemple : nouveau job, déménagement, changement d’études, etc.).

Falsifier des informations peut entraîner des complications et affecter vos droits.

 

Gardez les coordonnées de votre assistant social

Vous pouvez lui demander sa carte professionnelle.

Ne perdez pas les informations concernant son nom, numéro de téléphone ou adresse électronique, car votre assistant social vous accompagne pendant toute la période où vous recevez une aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. (même si parfois vous changez d’assistant social référent).

Si vous perdez le contact avec votre assistant social, contactez l’adresse générale du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. pour demander les coordonnées de votre assistant social.

 

Gardez des copies

Faites des copies de tous les documents que vous donnez au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ou que le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. vous donne et conservez-les en lieu sûr. Cela peut être utile si jamais le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. égare certains documents.

 

N’hésitez pas à faire un appel (contester une décision)

Familiarisez-vous avec la procédure d’appel au cas où le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. refuse votre demande ou si vous n’êtes pas d’accord avec une décision du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. Comprenez vos droits dans le cadre de la procédure de recours.

 

N’oubliez pas que vous avez droit à d’autres aides que le revenu d’intégration

Si vous avez des difficultés à payer vos factures ou à vous loger (par exemple), prévenez votre assistant social.

Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. peut vous aider pour l’alimentation, pour payer vos factures médicales, etc. Vous pouvez avoir le tarif social pour le gaz et/ou l’électricité, de l’aide pour chercher du travail, une aide pour accéder à la culture, etc.