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Sur cette page :
Nous sommes une clinique juridique. Cela veut dire que nous améliorons nos compétences en droit non pas en potassant nos syllabus mais en travaillant sur des situations concrètes et réelles. Dans cet apprentissage, nous sommes encadré·e·s par des professeurs et des chercheurs spécialisés.
Notre clinique juridique fait partie du mouvement « Street Law ». Ce mouvement s’est développé aux États-Unis dans les années 1970. Son but est :
Notre clinique a été fondée en 2019. Elle fait partie de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB), et plus précisément du Centre de droit public et social.
Elle est une des nombreuses cliniques qui se sont développées depuis le début des années 2010 à l’ULB.
Notre Faculté est pionnière sur ces questions dans le monde universitaire francophone belge. La Street Law Clinic s’inscrit dans cet esprit précurseur puisqu’elle est la première clinique spécialisée dans la Street Law à voir le jour dans le paysage universitaire belge.
Quelques Street Law Clinics ont été créées récemment en Europe. On pense notamment au projet Street Law de la Clinique de l’Ecole de Droit de SciencesPo Paris né en 2018 ou au programme Street Law de la Vrije Universiteit Amsterdam ouvert en 2019.
Le mantra de la clinique : know your rights, claim your rights !
"Au cours des travaux de la clinique, nous avons été confrontés à de réels problèmes et de réelles questions juridiques. Notre rôle : trouver des solutions, guider et informer les justiciables, l'essence même d'un travail de juriste."
Quelques chiffres :
Ces chiffres sont importants. Et pourtant, un grand nombre de bénéficiaires potentiels, c’est-à-dire d’étudiant·e·s dans le besoin, ne perçoit pas ces aides. En sciences sociales, ce phénomène est qualifié de « non-recours aux droits » ; il est à la source de situations de précarité et nuit à l’accès et à la réussite des études.
Il y a beaucoup de raisons qui peuvent expliquer le phénomène de non-recours aux droits sociaux. Deux raisons importantes sont : 1) la législation compliquée et 2) les pratiques divergentes des CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune..
1) La législation compliquée
La législation en matière d’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug est touffue et les étudiant·e·s manquent d’informations à la fois précises et accessibles sur leurs droits et leurs obligations face aux CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune..
Après avoir poussé différentes portes pour demander de l’aide, certain·e·s se découragent et renoncent à faire valoir leurs droits.
2) Les pratiques divergentes des CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.
Les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ont des pratiques divergentes en matière d’octroi du revenu d’intégration aux étudiant·e·s : ils ne décident pas tous toujours la même chose.
Ces différences de traitement sont à la source d’insécurité juridique. Elles créent aussi un fort sentiment d’inégalité entre les étudiantes et étudiants.
Mais ces pratiques ne sont pas toujours illégales :
Ces pratiques sont souvent dénoncées par des avocat·e·s, des magistrat·e·s, ou des associations de lutte contre la pauvreté ou de défense des droits humains.
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Des études démontrent que le phénomène du non-recours aux droits sociaux est très élevé en matière de revenu d’intégration. Il est donc particulièrement important de développer des programmes de Street Law sur ces questions pour améliorer l’accès aux droits, par une information en langage juridique clair.
Pour que les programmes de Street Law fonctionnent, il faut que les cliniques soient ancrées dans le territoire au sein duquel elles interviennent et qu’elles soient proches de leur public. C’est donc tout naturellement que les étudiant·e·s de notre clinique ont décidé de concentrer leur action sur leurs condisciples, les étudiant·e·s, qu’ils·elles peuvent toucher et avec lesquels ils·elles peuvent échanger aisément.
La Street Law Clinic en droit social, une clinique par les étudiant·e·s pour les étudiant·e·s !
La clinique est tout d’abord un lieu de formation pour les étudiant·e·s qui en font partie. A travers des méthodes de pédagogie active, elle vise :
A travers ses activités, la clinique vise à :
La clinique vise aussi à approfondir les connaissances en matière de droit de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug, notamment :
"Les permanences nous permettent d’en apprendre tellement sur le droit à l’aide sociale. On y vit la réalité du terrain, ce qui nous permet d’améliorer nos connaissances en la matière."
