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Fiona Argenta et Victoria Ebengo Ilambe (étudiantes de la clinique) et Sophie Gérard (coordinatrice de la clinique) ont écrit un article pour la revue « CPAS+ » éditée par la Fédération des CPAS wallons.
Dans cet article, les membres de la clinique analysent les enseignements de la jurisprudence concernant l’exigence d’être apte à réussir ses études.
Les études sont un motif d’équité qui dispense partiellement de l’obligation d’être disposé à travailler si, notamment, l’étudiant est apte à réussir ses études, c’est-à-dire s’il a des chances raisonnables de les réussir.
La circulaire du 3 août 2004 relative aux étudiants et au droit au revenu d’intégration rappelle que l’aptitude aux études doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte des résultats mais aussi des circonstances particulières ayant pu conduire à ceux-ci.
Le CPAS doit donc examiner la situation globale de l’étudiant.
La jurisprudence donne certaines balises aux CPAS pour évaluer cette situation globale : sur quels critères se baser, quand examiner cette aptitude, quelle attitude adopter face à un jeune en difficulté scolaire, etc.
Pour lire la suite : https://www.uvcw.be/publications/40
