[CPAS+] L’épineuse question de l’aptitude aux études

Fiona Argenta et Victoria Ebengo Ilambe (étudiantes de la clinique) et Sophie Gérard (coordinatrice de la clinique) ont écrit un article pour la revue « CPAS+ » éditée par la Fédération des CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. wallons.

Dans cet article, les membres de la clinique analysent les enseignements de la jurisprudenceLa jurisprudence est l’ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Cela permet de comprendre la manière dont le tribunal juge une question juridique. concernant l’exigence d’être apte à réussir ses études.

 

Le début de l’article :

 

Les études sont un motif d’équité qui dispense partiellement de l’obligation d’être disposé à travailler si, notamment, l’étudiant est apte à réussir ses études, c’est-à-dire s’il a des chances raisonnables de les réussir.

La circulaire du 3 août 2004 relative aux étudiants et au droit au revenu d’intégration rappelle que l’aptitude aux étudesL’aptitude aux études est la capacité à poursuivre et à réussir ses études. Ce sont les chances raisonnables de réussir ses études. doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte des résultats mais aussi des circonstances particulières ayant pu conduire à ceux-ci.

Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doit donc examiner la situation globale de l’étudiant.

La jurisprudenceLa jurisprudence est l’ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Cela permet de comprendre la manière dont le tribunal juge une question juridique. donne certaines balises aux CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. pour évaluer cette situation globale : sur quels critères se baser, quand examiner cette aptitude, quelle attitude adopter face à un jeune en difficulté scolaire, etc.

 

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