[CPAS+] Comment déterminer si les études sont « utiles » ?

Laure Beeckman (étudiante de la clinique) et Sophie Gérard (coordinatrice de la clinique) ont écrit un article pour la revue « CPAS+ » éditée par la Fédération des CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. wallons.

Dans cet article, les membres de la clinique analysent les enseignements de la jurisprudenceLa jurisprudence est l’ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Cela permet de comprendre la manière dont le tribunal juge une question juridique. concernant l’exigence, pour les étudiant·es aidé·es par le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune., de suivre des études « utiles », c’est-à-dire des études qui augmentent les chances d’insertion socioprofessionnelle.

En effet, une personne qui est aidée par le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doit en principe être disposée à travailler. Les étudiant·es sont toutefois partiellement dispensé·es de cette obligation et doivent uniquement chercher un travail compatible avec leurs études. Cette dispense ne vaux que si, entre autres, les études augmentent les chances d’insertion socioprofessionnelle de l’étudiant·e.

En pratique, cette condition peut amener à de longs débats. Comme souvent, le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doit apprécier chaque cas particulier pour déterminer si les études remplissent cette condition. La jurisprudenceLa jurisprudence est l’ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Cela permet de comprendre la manière dont le tribunal juge une question juridique. lui donne toutefois certaines balises.

Pour en savoir plus, consultez le CPAS+ du mois de mai 2024 : https://www.uvcw.be/publications/40.