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L’après-midi d’études est structurée en deux grands temps.
La première partie de l’après-midi est consacrée à la présentation des fiches juridiques réalisées par la clinique. Ces fiches visent à clarifier les droits et les obligations des étudiant·e·s à l’égard des CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. sur différentes questions où des pratiques divergentes, parfois problématiques, ont été observées. Cette première partie sera organisée sous la forme d’ateliers. Elle est destinée aux personnes travaillant dans les services sociaux étudiants, dans les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune., dans des associations de lutte contre la pauvreté ou qui pratiquent l’aide juridique de première ligne, aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, aux étudiant·e·s ainsi qu’à toute personne intéressée par le droit de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug.
La seconde partie de l’après-midi vise à ouvrir le débat sur les causes du non-recours au droit à l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug par les étudiant·e·s et sur les moyens à mettre en œuvre pour progressivement l’endiguer. Cette seconde partie sera l’occasion de tirer le bilan des trois premières années d’activités de la clinique, de partager les résultats de recherches récentes menées par ses membres et d’ouvrir le débat avec Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur et des maisons de justice en Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que Mme Karine Lalieux, ministre fédérale de l’Intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté.
Les participant·e·s assistent à un atelier au choix parmi les trois possibilités suivantes.
La procédure remplit une fonction centrale : elle est la garantie que les droits consacrés par le législateur sont concrètement réalisables et, partant, effectifs. Le droit de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug au sens large prévoit une charpente procédurale spécifique, à laquelle les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. et les usagers, en ce compris les étudiant·e·s, sont soumis.
La pratique montre toutefois que la procédure n’est pas respectée en tout temps : les décisions ne sont pas toujours envoyées dans les délais légaux, le droit à être entendu n’est pas systématiquement garanti, certains étudiants ne reçoivent pas d’accusé de réceptionUn accusé de réception est la preuve écrite qu’une demande d’aide a été introduite au CPAS. suite à leur demande d’aide, des décisions de révision ou de retrait d’un droit ne sont pas motivées, etc.
Quel est l’impact sur l’effectivité des droits des étudiants en matière d’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug ? Quelles solutions pourraient-elle être mises en place en vue de remédier aux carences procédurales et de renforcer le respect des règles de procédure ?
Atelier animé par Tom Senterre et Sofia Touhami, marrainés par Judith Lopes Cardozo, conseillère juridique et administrative auprès du Collectif solidarité contre l’exclusion (CSCE) – Infordroits.
Parmi les trois catégories familiales prévues par le droit de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug, celle du “cohabitant” draine les controverses les plus nourries.
Spécifiquement dans le contexte étudiant, la pratique de la Street Law Clinic a fait apparaître que le statut de cohabitant est parfois attribué sur la seule base du constat de la présence d’autres personnes sous le même toit, sans vérifier l’existence d’un ménageLe ménage est l’ensemble des personnes qui vivent dans un même logement. sur le plan économique.
Quelle est la logique juridique qui préside à la notion de cohabitation en droit de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug ? Comment appréhender cette notion dans le cadre des études supérieures, à l’occasion desquelles des formes d’habitats particulières se développent, telles que les hébergements solidaires ou les colocations en kot ? Quelles sont les lignes de force dégagées par la jurisprudenceLa jurisprudence est l’ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Cela permet de comprendre la manière dont le tribunal juge une question juridique. pour encadrer l’application du statut de cohabitant ?
Atelier animé par Céline Bardau, marrainée par Manon Willems, avocate.
Le droit de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug applicable aux étudiant·e·s étranger·e·s – venant de l’Union européenne ou d’un pays tiers – a connu de nombreuses évolutions ces dernières années.
Ces règles sont complexes et souvent méconnues du public qu’elle vise, voire des praticien·ne·s. Les conséquences qu’entraînent certaines d’entre elles ne doivent toutefois pas être sous-estimées : perte du droit de séjour en Belgique, immixtion dans la vie privée, etc.
A quels types d’aide un·e étudiant·e étranger·e a-t-il·elle droit ? Quels sont les risques qu’il·elle encourt s’il·elle bénéficie d’une aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug (au sens large) et quels sont les réflexes qu’il lui est conseillé d’avoir ?
Atelier animé par Julie Delvoye et Ninon Henry, marrainées par Antoinette Van Vyve, avocate.
Les participant·e·s assistent à un atelier au choix parmi les trois possibilités suivantes.
L’entame, la reprise ou la continuation d’études de plein exerciceLes études de plein exercice sont des études suivies dans un établissement d’enseignement reconnu en tant qu’établissement d’études de plein exercice par le Communauté française, la Commu constitue une raison d’équité dispensant les étudiant.e.s, sous certaines conditions, d’être disposé·e·s au travail.
Il arrive toutefois que les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. s’immiscent dans le type d’études choisies par un.e étudiant·e. Les centres suivent également la façon dont les étudiant·e·s réussissent (ou non) leurs études. Enfin, il est attendu des étudiant·e·s qu’ils·elles soient disposé·e·s à travailler pendant les périodes compatibles avec leurs études, sauf raisons de santé ou d’équité.
Comment sont appréhendés par les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. le choix des études et l’aptitude des étudiant.e.s à les réussir ? La disposition au travail constitue-t-elle un vecteur d’intégration ou un frein aux études entreprises ?
Atelier animé par Lara Coël, Tom Senterre et Laura Vaccaro, parrainés par Riccardo Cherenti, directeur général du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. d’Ecaussines.
Dans le cadre de leurs missions, les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. sont tenus de respecter la vie privée des demandeur·se·s de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug. La pratique démontre toutefois que la frontière entre les pouvoirs d’investigation des CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. et la vie privée des demandeur·se·s n’est pas toujours bien tracée ni respectée.
Quelles balises les CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doivent-ils respecter dans le cadre de leur enquête socialeL’enquête sociale est l’enquête faite par l’assistant social pour récolter des informations sur la situation de la personne qui demande une aide du CPAS. L’enquête permet de : • vérifie et de l’instruction des demandes qui leur sont soumises ? L’atelier abordera le cas des extraits de compte, des visites domiciliaires, de la production de documents et des voyages à l’étranger.
Atelier animé par Julie Delvoye, marrainée par Camille Lanssens, chercheuse-doctorante au Centre de droit public et social de l’ULB.
Le droit de l’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug au sens large a un caractère résiduaireLe droit au revenu d’intégration sociale et l’aide sociale sont des droits résiduaires. Cela signifie qu’ils peuvent être accordés uniquement si la personne a d’abord demandé les autres p. Par conséquent, la solidarité étatique doit être articulée avec les autres formes de solidarité (débiteur·rice.s d’aliments, cohabitant·e·s, etc.).
La pratique de la Street Law Clinic montre que certains CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ont tendance à renvoyer les étudiant·e·s vers leurs débiteur·rice·s d’aliments (souvent les parents) ou à prendre en compte les ressourcesLes ressources sont les moyens matériels qui permettent à une personne de vivre. Les ressources peuvent être : • financières (par exemple, les revenus du travail, des dons d’argent, etc.) ; de leurs cohabitant·e·s, sans tenir compte du contexte familial, des éventuelles tensions au sein de la cellule familiale ou du besoin d’autonomie exprimé par les étudiant·e·s.
Quelles sont les balises qui s’imposent aux CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. lorsqu’ils entendent renvoyer un·e étudiant·e vers d’autres formes de solidarité ? Ce renvoi peut-il se faire indépendamment des circonstances concrètes dans lesquelles peut se trouver un·e étudiant·e et de son éventuel besoin d’autonomie ?
Atelier animé par Mathilde Blanchart, Florentine Brulard, Ninon Henry et Sofia Touhami, marrainées par Catherine Legein, avocate.
Premiers enseignements de l’expérience de la Street Law Clinic en droit social de l’ULB, par Elise Dermine, professeure de droit social à l’ULB et directrice de la clinique, et Antoine Grégoire, avocat et coordinateur de la clinique.
Le mode de financement des CPAS, mère des difficultés ?, par Daniel Dumont, professeur de droit social à l’ULB et co-directeur de la clinique, et Sophie Gérard, chercheuse au Centre de droit public et social de l’ULB et coordinatrice de la clinique.
Les palliatifs à la précarité étudiante : entre complexité et carence d’investissements institutionnels, intervention des étudiant·e·s de la clinique, promotion 2021-2022, représenté.e.s par Ninon Henry et Sofia Touhami.
Réactions de Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur et des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et de Karine Lalieux, ministre fédérale de l’Intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté.
Conclusions par Annemie Schaus, rectrice de l’ULB et co-présidente du Pôle académique de Bruxelles
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