Aide du CPAS pour les étudiants venant de pays hors UE (carte A)

Tu es un étudiant étranger avec une carte A et tu te poses des questions sur ton éventuel droit aux aides du CPAS ?

Une mauvaise nouvelle

En tant qu’étudiant non-européen avec une carte A (séjour limité), en principe tu n’as pas droit au revenu d’intégration.

Il y a une exception pour les personnes reconnues réfugiées, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire. Ces personnes ont droit au revenu d’intégration.

Par contre, il y a une bonne nouvelle !

Tu as droit à l’aide sociale. Cela te permet de recevoir une aide ponctuelle, pour couvrir un besoin spécifique (p. ex. : payer ta garantie locative, un ordinateur, tes lunettes, etc.). Tu pourrais aussi recevoir une aide financière régulière d’un montant équivalent au revenu d’intégration.

Tu as droit à cette aide si :

• tu habitesen Belgique ;
• tu as un titre de séjourUn titre de séjour est un document qui donne le droit de rester en Belgique pour les personnes étrangères. Toute personne étrangère qui vient en Belgique doit avoir un titre de séjour. Il existe More belge, donc une carte A en ordre (sauf exceptions, par exemple pour l’aide médicale urgente) ;
• tu es dans un état de besoinUne personne est dans un état de besoin lorsqu’elle n’a pas les moyens pour acheter de la nourriture ou des vêtements, de payer pour un logement ou pour des soins de santé, etc. More, c’est-à-dire que tu as du mal à payer tes besoins primaire (te nourrir, t’habiller, te loger ou prendre soin de ton hygiène).

Important : Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. More ne peut pas te refuser une aide seulement parce que tu as une carte A ou parce qu’il y a un risque que tu perdes ton titre de séjourUn titre de séjour est un document qui donne le droit de rester en Belgique pour les personnes étrangères. Toute personne étrangère qui vient en Belgique doit avoir un titre de séjour. Il existe More.

Attention, il y a toujours un mais !

Si tu reçois une aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. More, tu risques de perdre ton titre de séjourUn titre de séjour est un document qui donne le droit de rester en Belgique pour les personnes étrangères. Toute personne étrangère qui vient en Belgique doit avoir un titre de séjour. Il existe More, dans certains cas.

Au moment de demander ton titre de séjourUn titre de séjour est un document qui donne le droit de rester en Belgique pour les personnes étrangères. Toute personne étrangère qui vient en Belgique doit avoir un titre de séjour. Il existe More, tu as dû prouver que tu avais des moyens de subsistance suffisants pour couvrir tes besoins et tous les frais liés à tes études, ton logement, tes soins de santé, …

Demander une aide au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. More pourrait être une preuve que tu n’as plus ces moyens de subsistance suffisants.

Concrètement, si l’Office des étrangers considère que tu n’as plus de moyens de subsistance suffisants, tu risques de recevoir un ordre de quitter le territoire. L’Office des étrangers peut :

• soit décider de te retirer directement ton titre de séjour ;
• soit décider de ne pas renouveler ton titre de séjourUn titre de séjour est un document qui donne le droit de rester en Belgique pour les personnes étrangères. Toute personne étrangère qui vient en Belgique doit avoir un titre de séjour. Il existe More.

Si le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. More te donne une aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug More, le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. More en informe automatiquement l’Office des étrangers en principe après 4 mois d’aide (ce délai peut varier).

En conclusion, en tant qu’étranger (carte A), tu peux introduire une demande d’aide socialeAide du CPAS pouvant prendre plusieurs formes : soutien financier, logement, assistance médicale, conseils juridiques… Dans le cadre de l’aide sociale, chaque CPAS détermine l’aide qu’il jug More au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. More mais … à tes risques et périls !

CONSEIL

On te conseille de consulter un avocat ou une association spécialisée avant de demander l’aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. More. Voici quelques adresses :

• ADDE: https://www.adde.be – Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles
• Sireas: https://sireas.be – Rue du Boulet 26, 1000 Bruxelles – 02 649 99 58
• Bureau d’aide juridique (BAJ): https://www.bajbruxelles.be – Rue de la Régence 63, 1000 Bruxelles – 02 519 83 05