Communiquer ses résultats au CPAS : Quand ? Pourquoi ?

Sur cette page :

1. Est-ce que l’étudiant doit communiquer ses résultats au CPAS ?
2. Pourquoi communiquer ses résultats au CPAS ?
3. Quelles sanctions si l’étudiant oublie de communiquer ses résultats au CPAS ?
4. En cas d’échec à la session de janvier et/ou à celle de juin, l’étudiant perd-il son droit au RI ?
5. En cas d’échec en seconde session, l’étudiant perd-il son droit au RI ?
6. En définitive, pourquoi l’étudiant doit-il communiquer ses résultats scolaires en janvier et en juin au CPAS ?

1) Est-ce que l’étudiant doit communiquer ses résultats au CPAS ?

Oui !

L’étudiant doit communiquer ses résultats dans les 7 jours ouvrables après les avoir reçus.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés légaux.

L’étudiant doit communiquer ses résultats même si le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ne lui envoie pas de rappel et même si cette obligation n’est pas écrite dans son projet individualisé d’intégration sociale (le « PIIS ») .

Le PIISLe « PIIS » est le Projet Individualisé d’Intégration Sociale. C’est un contrat conclu entre le CPAS et la personne qui reçoit le revenu d’intégration. Ce contrat contient des obligations est un contrat entre le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. et l’étudiant. Il prévoit des obligations pour l’étudiant et pour le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. La grande majorité des étudiants qui reçoivent une aide du CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. concluent un PIISLe « PIIS » est le Projet Individualisé d’Intégration Sociale. C’est un contrat conclu entre le CPAS et la personne qui reçoit le revenu d’intégration. Ce contrat contient des obligations avec le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune.. Pour plus d’informations sur le PIISLe « PIIS » est le Projet Individualisé d’Intégration Sociale. C’est un contrat conclu entre le CPAS et la personne qui reçoit le revenu d’intégration. Ce contrat contient des obligations, voyez la fiche n° 1 de notre Guide.

 

2) Pourquoi communiquer ses résultats au CPAS ?

Communiquer ses résultats permet au CPAS :

• d’évaluer si l’étudiant est apte à réussir ses études ;
• d’aider l’étudiant qui a des difficultés scolaires en cours d’année (nous reviendrons sur ce point dans la question n° 6).

Être apte à réussir ses études est une des conditions pour avoir droit au revenu d’intégration (« RI »). Cela veut dire que pour avoir droit au RI, l’étudiant doit avoir des chances de réussir ses études et avoir les capacités de le faire. Pour plus d’informations à ce sujet, voyez la fiche n° 5 de notre Guide.

Pour évaluer si un étudiant est apte à réussir ses études, le CPAS ne regarde pas uniquement les résultats scolaires. Il doit aussi regarder : la motivation de l’étudiant à réussir ses études, les études choisies, la situation familiale de l’étudiant, …

 

3) Quelles sanctions si l’étudiant oublie de communiquer ses résultats au CPAS ?

Si l’étudiant ne communique pas ses résultats au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. dans les 7 jours ouvrables, le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. peut arrêter de payer tout ou une partie de son RI pendant 1 mois maximum.

MAIS :

• Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doit envoyer une mise en demeureUne mise en demeure est une lettre qui exige de respecter une obligation, c’est-à-dire de faire quelque chose de précis, dans un certain délai. C’est un dernier rappel avant de démarrer une pr à l’étudiant avant de prendre cette sanction.
• L’étudiant peut expliquer au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. pourquoi il est en retard, pour essayer d’éviter la sanction.
  Si ses explications sont considérées comme des « motifs légitimes », le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ne sanctionnera pas l’étudiant (p. ex. si l’étudiant est tombé malade).
  Le fait que le PIISLe « PIIS » est le Projet Individualisé d’Intégration Sociale. C’est un contrat conclu entre le CPAS et la personne qui reçoit le revenu d’intégration. Ce contrat contient des obligations ne mentionne pas l’obligation de communiquer ses résultats scolaires pourrait être considéré comme un motif légitime.

Pour plus d’informations, voyez la fiche n° 1 de notre Guide.

Il est donc très important que l’étudiant communique ses résultats scolaires au CPAS à temps.

 

4) En cas d’échec à la session de janvier et/ou à celle de juin, l’étudiant perd-il son droit au RI ?

Non !

L’étudiant peut représenter en seconde session les examens qu’il a ratés ou qu’il n’a pas présentés.

Le CPAS ne peut donc pas évaluer l’aptitude d’un étudiant à réussir ses études uniquement après les sessions de janvier ou de juin. Le CPAS doit attendre les résultats de la seconde session (souvent en août).

Cela signifie que le CPAS ne peut pas retirer le RI d’un étudiant car il a raté en première session.

Le CPAS ne peut pas non plus obliger l’étudiant à arrêter ses études ou à se réorienter en cours d’année parce qu’il n’a pas réussi ses examens de janvier et/ou de juin.

 

5) En cas d’échec en seconde session, l’étudiant perd-il son droit au RI ?

Ça dépend.

Important : tout étudiant a droit à une seconde chance.

Si l’étudiant rate en seconde session, l’étudiant ne perd pas automatiquement son RI.

Pour éviter de perdre son RI, l’étudiant doit montrer qu’il est motivé, qu’il se donne les moyens pour réussir ses études et qu’il a une chance d’y arriver (p. ex. : aller en cours, remettre ses travaux à temps, présenter ses examens, etc.).

Si après plusieurs échecs le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. considère que l’étudiant n’est pas apte à réussir ses études, le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. refusera que l’étudiant continue ses études. Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. pourrait alors arrêter de payer le RI à l’étudiant. Pour plus de détails, voyez la fiche n° 5 de notre Guide.

 

6) En définitive, pourquoi l’étudiant doit-il communiquer ses résultats scolaires en janvier et en juin au CPAS ?

On pourrait s’interroger sur l’utilité pour le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. de recevoir les résultats des étudiants en janvier et en juin. Si le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. ne peut pas retirer le RI sur la base de ces résultats, à quoi bon devoir les communiquer ? La réponse est simple : pour aider l’étudiant en difficulté !

Lorsque l’étudiant communique ses résultats au CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune., l’étudiant peut faire le point sur ses résultats et sur la manière de les améliorer s’il est en difficulté.

Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. doit aussi, en principe, aider l’étudiant à réussir ses études. Si le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. s’aperçoit en cours d’année que l’étudiant a des difficultés scolaires, le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. peut, par exemple, proposer des cours de remédiation ou des solutions pour améliorer la méthode de travail de l’étudiant. Le CPASCPAS signifie Centre public d’action sociale. Le CPAS est chargé de l’aide sociale en Belgique, pour permettre à tout le monde d’avoir une vie digne. Il y a un CPAS par commune. aide ainsi à augmenter les chances de réussite de l’étudiant.

 

Adrien Wéry de la Street Law Clinic